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Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013)

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 5.1.0.0.14

TITRE 5. - Dispositions abrogatoires et mesures transitoires

Article repealedOfficial text

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<Abrogé par DCFL 2021-04-02/14, art. 80, 048; En vigueur : 25-04-2021>

Refers to

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 048
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 80