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Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.3

CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions

In forceOfficial text

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Fautes de discipline maritimes

Il est interdit aux hommes d'équipage de commettre les fautes de discipline maritimes suivantes :

1° la désobéissance commune;

2° ne pas prendre son poste à temps;

3° le manque au quart;

4° le défaut de vigilance pendant le quart;

5° ...

6° les disputes en mer ou en service;

7° l'absence irrégulière du bord;

8° l'embarquement clandestin de boissons alcoolisées, de stupéfiants ou de médicaments à bord;

9° la dégradation volontaire de matériel du bord;

10° l'emploi sans autorisation du matériel du bord;

11° le manque de respect aux autres.

Amendment history
  • (1)<L 2022-06-29/05, art. 7, 008; En vigueur : 01-08-2022>