Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.3
CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions
Fautes de discipline maritimes
Il est interdit aux hommes d'équipage de commettre les fautes de discipline maritimes suivantes :
1° la désobéissance commune;
2° ne pas prendre son poste à temps;
3° le manque au quart;
4° le défaut de vigilance pendant le quart;
5° ...
6° les disputes en mer ou en service;
7° l'absence irrégulière du bord;
8° l'embarquement clandestin de boissons alcoolisées, de stupéfiants ou de médicaments à bord;
9° la dégradation volontaire de matériel du bord;
10° l'emploi sans autorisation du matériel du bord;
11° le manque de respect aux autres.
Amendment history
- (1)<L 2022-06-29/05, art. 7, 008; En vigueur : 01-08-2022>