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C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)

C.pén. Art. 209

Section 1re. Les infractions intentionnelles contre l'intégrité physique ou psychique — Sous-section 2. Les mutilations génitales féminines

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Les mutilations génitales féminines ayant entraîné la mort

Les mutilations génitales féminines ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, sont punies d'une peine de niveau 5.