C.pén. Art. 520

Chapitre 2. Les infractions relatives à la dégradation et la destruction de biens — Section 2. Le vandalisme

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Le vandalisme accompagné d'actes de violence ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré

Le vandalisme accompagné d'actes de violence ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré est puni d'une peine de niveau 4.

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