C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 6
Chapitre 2. L'infraction — Section 1re. La définition de l'infraction
L'élément matériel
Toute infraction requiert l'existence d'un élément matériel. Cet élément consiste en une action ou une omission.
Cited by
- Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vi Art. 332
- LOI n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité Art. 71
- LOI n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie (1) Art. 8
- LOI n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie (1) Art. 25
- LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre Art. 28
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises Art. 36-1
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises Art. 36-2
- LOI no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la préve Art. 1
- LOI no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la préve Art. 19
- LOI n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l Art. 1
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 portant application de Art. 9
- LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie (1) Art. 6
- LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie (1) Art. 14
- Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal Art. 3
- Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal Art. 4
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Art. 43
- Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destin Art. 11
- Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destin Art. 14
- Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce Art. 24
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 227
- Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de Art. Annexe
- Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de Art. 12
- Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à Art. 16
- LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificat Art. 21
- Arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à Art. 16
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissemen Art. Annexe VII
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrô Art. 1
- Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnel Art. 1
- Décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles pa Art. 2
- Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérime Art. 2-2
- Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistr Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement Art. 1
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien fam Art. 5
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien fam Art. 9
- Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de Art. 28
- LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des p Art. 74
- Décret n° 2021-1314 du 8 octobre 2021 portant création d'un Art. 2
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges appli Art. 3
- Décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 portant publication de la Art. 10
- Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 d Art. 2
- Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 d Art. 3
- Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension Art. 56
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges appl Art. Annexe XI
- Code de commerce Art. L123-44
- Code général des impôts Art. 1378 octies
- Code général des impôts Art. 1742
- Code général des impôts Art. 1778
- Code général des impôts Art. 1783 A
- Code général des impôts Art. 1837
- Livre des procédures fiscales Art. L10 B
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as Art. L425-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as Art. L425-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as Art. L432-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as Art. R425-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as Art. R432-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as Art. R432-5
- Code de procédure pénale Art. A38-6
- Code de procédure pénale Art. D47-12-8
- Code de procédure pénale Art. D47-37-1
- Code de procédure pénale Art. D142
- Code de procédure pénale Art. D147-31
- Code de procédure pénale Art. D158
- Code de procédure pénale Art. R40-27
- Code de procédure pénale Art. R53-14
- Code de la défense Art. L2342-81
- Code de la défense Art. L2343-12
- Code du sport Art. L332-11
- Code de justice militaire (nouveau) Art. L212-109
- Code de justice militaire (nouveau) Art. L212-120
- Code de justice militaire (nouveau) Art. L267-1
- Code de justice militaire (nouveau) Art. L332-2
- Code de justice militaire (nouveau) Art. L333-1
- Code de justice militaire (nouveau) Art. L333-3
- Code de justice militaire (nouveau) Art. L333-5
- Code rural et de la pêche maritime Art. L205-1
- Code rural et de la pêche maritime Art. L254-10-8
- Code rural et de la pêche maritime Art. L717-6
- Code des douanes Art. L522-6
- Code monétaire et financier Art. R151-10
- Code du travail Art. L4741-2