C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 81
Livre II. Les infractions de droit commun et leurs peines — Titre préliminaire. Les dispositions communes
L'adoption
Pour l'application du présent Code, on entend aussi par "parents" les adoptants, les adoptés, et les parents des adoptants dans les cas où la loi établit la parenté.