Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATI · Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE L'AGENCE HAVAS Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATI Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents Art. Annexe · Next →