Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATI · Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE L'AGENCE HAVAS Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATI Art. 6 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Précédent · Art. 5 Sommaire Art. Annexe · Suivant →