Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATI · Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE L'AGENCE HAVAS Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATI Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. Annexe · Volgende →