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Décret n°88-604 du 6 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS · Décret n°88-604 du 6 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS TEXTES INDEMNITAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES

Décret n°88-604 du 6 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS Art. 3

In forceOfficial text

Le décret n° 71-103 du 2 février 1971 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de l'air et de l'espace et le décret n° 74-413 du 10 mai 1974 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de mer sont abrogés.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-07-02