Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de · Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 41-1

Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port

In forceOfficial text