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Décret n°66-788 du 14 octobre 1966 FIXANT LA REMUNERATION DE · Décret n°66-788 du 14 octobre 1966 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS APPELES A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT DES COURS DE PROMOTION SOCIALE DESTINES AUX ADULTES ETRANGERS

Décret n°66-788 du 14 octobre 1966 FIXANT LA REMUNERATION DE Art. 5

In forceOfficial text

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, et notamment le décret n° 65-39 du 12 janvier 1965.