Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE · Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE Art. 14

TITRE IV : Congés

In forceOfficial text

Sur leur demande, des congés sans traitement pour convenances personnelles, dont la durée ne peut excéder an, peuvent être accordés aux bénéficiaires du présent décret.

Cited by

Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE Art. 9
Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE Art. 20
Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE Art. 22