Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE · Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE ст. 14

TITRE IV : Congés

ДействуетОфициальный текст

Sur leur demande, des congés sans traitement pour convenances personnelles, dont la durée ne peut excéder an, peuvent être accordés aux bénéficiaires du présent décret.

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Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE ст. 9
Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE ст. 20
Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE ст. 22