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Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d · Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d Art. 5

TITRE Ier : Dispositions générales.

In forceOfficial text

L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales de première et de seconde années est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-02-08