Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etabli · Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etabli Art. 4-1

TITRE Ier : MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT.

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