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Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etabli · Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etabli Art. 4-1

TITRE Ier : MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT.

Van krachtOfficiële tekst

Les orientations stratégiques de l'établissement font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-07-17