Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de Art. ANNEXE

Article 15

L'Union centrale des arts décoratifs s'engage à employer à l'entretien des musées et de la bibliothèque, à l'accroissement de leurs collections et à l'organisation d'expositions temporaires :

1° Les intérêts financiers résultant du placement des fonds disponibles ; ces fonds sont placés en valeurs d'Etat ou garanties par l'Etat ;

2° Les reliquats, arrérages, revenus ou capital des legs Payre, Marmottan, Paulme, Maciet, Grandjean et Camondo, conformément aux conditions imposées par les donateurs ;

3° Le produit des diverses recettes du musée des arts décoratifs, du musée des arts de la mode, du musée Nissim-de-Camondo, du musée de la publicité, de la bibliothèque des arts décoratifs et des expositions temporaires (entrées et redevances pour prestations connexes) ;

4° Les dons et legs en espèces qui seraient remis avec affectation aux musées, à la bibliothèque, aux expositions temporaires.

Le patrimoine privé de l'Union centrale des arts décoratifs et son emploi lui demeurent réservés.