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Arrêté du 23 juin 1993 relatif à l'emprunt d'Etat 6 p. 100 J · Arrêté du 23 juin 1993 relatif à l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997

Arrêté du 23 juin 1993 relatif à l'emprunt d'Etat 6 p. 100 J Art. 6

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Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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Arrêté du 23 juin 1993 relatif à l'emprunt d'Etat 6 p. 100 J Art. 1