Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Contents

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.
5. Art. 3
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Chapitre III : Dispositions relatives au classement
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. Art. 13
15. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement.
16. Art. 15
17. Art. 16
18. Art. 18
19. Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation.
20. Art. 21
21. Art. 22
22. Art. 23
23. Art. 24
24. Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement.
25. Art. 27
26. Chapitre VII : Dispositions transitoires.
27. Art. 31
28. Chapitre VIII : Dispositions finales.
29. Art. 34
30. Art. 35
31. Art. 36
32. Art. 37
33. Art. 38
34. Art. 39
35. Art. 40
36. Annexe
37. Art. ANNEXE