FR · Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut parti
Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Съдържание
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- чл. 1
- чл. 2
- Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.
- чл. 3
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- Chapitre III : Dispositions relatives au classement
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement.
- чл. 15
- чл. 16
- чл. 18
- Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation.
- чл. 21
- чл. 22
- чл. 23
- чл. 24
- Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement.
- чл. 27
- Chapitre VII : Dispositions transitoires.
- чл. 31
- Chapitre VIII : Dispositions finales.
- чл. 34
- чл. 35
- чл. 36
- чл. 37
- чл. 38
- чл. 39
- чл. 40
- Annexe
- чл. ANNEXE