FR · Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut parti
Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.
- ст. 3
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Chapitre III : Dispositions relatives au classement
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement.
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 18
- Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation.
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement.
- ст. 27
- Chapitre VII : Dispositions transitoires.
- ст. 31
- Chapitre VIII : Dispositions finales.
- ст. 34
- ст. 35
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- ст. 39
- ст. 40
- Annexe
- ст. ANNEXE