Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 323-8
Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire
Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l'AMF de l'identité de cette personne.
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- En vigueur depuis le 2008-01-01