Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi · Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 35

TITRE X : EXEMPTIONS DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE ET D'EMBALLAGE.

In forceOfficial text

Les articles 22 à 34 du présent arrêté ne sont pas applicables aux explosifs mis sur le marché en vue de produire un effet pratique par explosion ou par effet pyrotechnique.

Refers to

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 22
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 23
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 24
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 25
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 26
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 27
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 28
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 29
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 30
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 31
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 32
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 33
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