Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT · Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS DE 15% MAI 1983,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS,POUR LE FINANCEMENT DE SES OPERATIONS

Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT Art. 10

In forceOfficial text

Les titres définitifs seront délivrés à partir du 12 septembre 1983 pour les obligations entièrement libérées lors de la souscription et après le versement du solde du prix d'émission pour les obligations partiellement libérées lors de la souscription.

Les obligations pourront être demandées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.