Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT · Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS DE 15% MAI 1983,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS,POUR LE FINANCEMENT DE SES OPERATIONS Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT Art. 11 In forceOfficial text L'émission sera ouverte le 9 mai 1983 et pourra être close sans préavis. ← Previous · Art. 10 Contents Art. 12 · Next →