Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTER · Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS A USAGE SPORTIF A L'EXCLUSION DES PISCINES ET DES PATINOIRES

Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTER Art. 25

CHAPITRE III : Ventilation.

In forceOfficial text

Les dispositifs mécaniques de ventilation doivent pouvoir être arrêtés par un dispositif de programmation automatique au moins par une horloge en dehors des heures d'occupation.