Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTER · Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS A USAGE SPORTIF A L'EXCLUSION DES PISCINES ET DES PATINOIRES

Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTER Art. 26

CHAPITRE III : Ventilation.

In forceOfficial text

Les dispositifs mécaniques de ventilation doivent être tels que le renouvellement d'air spécifique puisse être modulé en fonction du taux d'occupation.