Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration pu · Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique ‎pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association

Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration pu Art. 31

Titre III : Dispositions générales et dispositions transitoires

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Le registre prévu à l'article 26 est coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter la congrégation. Les inscriptions sont faites de suite et sans aucun blanc.

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Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration pu Art. 26