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Arrêté du 13 mars 1998 portant suspension de la fabrication, · Arrêté du 13 mars 1998 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3 et des objets comportant ce type de pointeur à laser

Arrêté du 13 mars 1998 portant suspension de la fabrication, Art. 3

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Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.