Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE · Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE D'OUTRE-MER Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE Art. 3-4 In forceOfficial text Le présent décret peut être modifié par décret. Amendment history En vigueur depuis le 2024-10-13 ← Previous · Art. 3-3 Contents Art. 4 · Next →