Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE · Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE D'OUTRE-MER Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE Art. 3-4 En vigueurTexte officiel Le présent décret peut être modifié par décret. Historique des modifications En vigueur depuis le 2024-10-13 ← Précédent · Art. 3-3 Sommaire Art. 4 · Suivant →