Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE · Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE D'OUTRE-MER Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE Art. 3-4 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret peut être modifié par décret. Wijzigingsgeschiedenis En vigueur depuis le 2024-10-13 ← Vorige · Art. 3-3 Inhoud Art. 4 · Volgende →