FR · Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de vo
Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire
Contents
- Chapitre Ier : Installations de service
- Art. 1
- Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité
- Art. 10
- Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales
- Art. préliminaire