FR · Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats g
Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure
Contents
- Annexe
- Art. 1
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Section 2 : Dispositions applicables dans la zone de défense et de sécurité de Paris
- Art. 6
- Section 1 : Dispositions diverses
- Art. 10
- Art. 11
- Section 2 : Dispositions transitoires
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Section 3 : Dispositions finales
- Art. 15
- Art. 17
- Art. 18