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FR · Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4