Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 · Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2017. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →