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Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 · Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 Art. 3

In forceOfficial text

Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2017.