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Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 · Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 Art. 2

In forceOfficial text

Les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV du présent arrêté.