Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs pa · Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs pa Art. 13

Titre III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES

In forceOfficial text

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.