Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs pa · Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs pa Art. 13

Titre III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES

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Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.