Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs pa ст. 13
Titre III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.