Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts

Contents

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ
4. Art. 2
5. Chapitre 1er : L'établissement composante et les composantes de formation
6. Art. 3
7. Chapitre 2 : Les structures de recherche
8. Art. 4
9. Chapitre 3 : Les services de l'université
10. Art. 5
11. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ
12. Art. 6
13. Section 1 : Le président
14. Art. 7
15. Section 2 : Les vice-présidents et chargés de missions
16. Art. 8
17. Section 1 : Le conseil d'administration
18. Art. 9
19. Section 2 : Le conseil de la recherche
20. Art. 10
21. Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire
22. Art. 11
23. Section 4 : La commission des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
24. Art. 12
25. Section 5 : Dispositions communes relatives aux modalités d'élection et de désignation des membres des conseils centraux de l'Université des sections 1 à 3
26. Art. 13
27. Section 1 : Le conseil des directeurs de composantes
28. Art. 14
29. Section 2 : Le comité de coordination de l'offre de formation
30. Art. 15
31. Section 3 : Instances représentatives des personnels
32. Art. 16
33. Chapitre 4 : Relations entre l'Université et l'établissement-composante
34. Art. 17
35. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
36. Art. 18
37. Chapitre Ier : L'Université de Brest
38. Art. 1
39. Art. 2
40. Art. 3
41. Art. 4
42. Chapitre II : Dispositions transitoires
43. Art. 5
44. Art. 6
45. Art. 7
46. Art. 8
47. Art. 9
48. Chapitre III : Bretagne INP
49. Art. 10
50. Art. 11
51. Art. 12
52. Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
53. Art. 16
54. Art. 17