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Code civil · Code civil

Code civil Art. 1334

Section 3 : La novation

In forceOfficial text

L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.

Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2016-10-01