Code civil Art. 1801
Section 1 : Dispositions générales.
Il y a plusieurs sortes de cheptels :
Le cheptel simple ou ordinaire,
Le cheptel à moitié,
Le cheptel donné au fermier ou au métayer.
Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.
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- En vigueur depuis le 2009-05-14