anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. Art. 171
CHAPITRE II. [1 - Des formalités relatives au mariage.]1 — Section 2. [1 De la célébration du mariage]1
[Abrogé] <L 2004-07-16/31, art. 139, 020; En vigueur : 01-10-2004>
Renvoie à
- anc. C.civ. Art. 020
- anc. C.civ. Art. 139
Cité par
- Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de Art. 3
- Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de Art. 5
- Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de Art. 6
- Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de Art. 9
- Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de Art. 10
- Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de Art. 11
- Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions d Art. 3
- Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions d Art. 11
- Décret n° 2015-1411 du 5 novembre 2015 relatif aux exception Art. Annexe I
- CODIP Art. 139