anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. Art. 20
CHAPITRE I. [1 - Principes généraux de l'état civil.]1 — Section 3. [1 Des actes de l'état civil]1
Il n'est rien énoncé par abréviation dans les actes de l'état civil.
Les dates sont exprimées en chiffres.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par L 2018-06-18/03, art. 4, 082; En vigueur : 31-03-2019>
Cité par
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 24
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 37-1
- Code de la santé publique Art. R2142-25
- Code de la santé publique Art. R2442-2
- anc. C.civ. Art. 332quinquies
- anc. C.civ. Art. 483
- anc. C.civ. Art. 492/1
- anc. C.civ. Art. 1941