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C.i.cr. · Code d'instruction criminelle — Livre premier

C.i.cr. Art. 588

LIVRE II. - DE LA JUSTICE. — TITRE VIsexies. [1 - Le Registre central des dossiers pénaux]1

En vigueurTexte officiel

FRNL

[Abrogé] <L 10-07-1967, art. 1, 229°>

(NOTE : les articles 589 à 599 abrogés par L 10-07-1967, art. 1, 229° ont été réintroduit dans la partie suivante du CIC 1808-12-16/30 par L 1997-08-08/14 articles 3 et suivants)