C.jud. Art. 312

Dans les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail et les tribunaux de l'entreprise, il est tenu une liste de rang. (Celle-ci s'établit comme suit) : <L 1997-02-17/50, art. 74, 045; En vigueur : 01-07- 1997>

Membres du tribunal :

- le président du tribunal;

- les présidents de division, dans l'ordre de leur ancienneté comme président de division;

- les vice-présidents, dans l'ordre de leur ancienneté comme vice-président;

- (les juges ..., dans l'ordre de leur nomination); <L 1998-12-22/47, art. 56, 067; En vigueur : 01-03-1999>

- les juges suppléants, dans le même ordre;

- le procureur du Roi ou l'auditeur du travail;

- le procureur de division ou l'auditeur de division, dans l'ordre de leur ancienneté comme procureur de division ou auditeur de division;

- les premiers substituts du procureur du Roi ou les premiers substituts de l'auditeur du travail dans l'ordre de leur ancienneté comme premier substitut;

- (les substituts du procureur du Roi ou les substituts de l'auditeur du travail..., dans l'ordre de leur nomination en qualité de substitut ...); <L 1998-12-22/47, art. 56, 067; En vigueur : 01-03-1999>

- (les juges sociaux, les juges consulaires et les assesseurs au tribunal de l'application des peines, dans l'ordre de leur nomination;

- (Le personnel de niveau A, dans l'ordre de nomination dans sa classe;) <L 2006-05-17/36, art. 28, 132; En vigueur : 01-02-2007> <L 2007-04-25/64, art. 109, 1°, 154; En vigueur : 01-12-2008>

(Membres du greffe :

- le personnel judiciaire de niveau A, dans l'ordre de nomination dans sa classe;

- le personnel judiciaire de niveau B, dans l'ordre de nomination dans son grade.

Membres du secrétariat de parquet :

- le personnel judiciaire de niveau A, dans l'ordre de nomination dans sa classe;

- le personnel judiciaire de niveau B, dans l'ordre de nomination dans son grade.) <L 2007-04-25/64, art. 109, 2°, 154; En vigueur : 01-12-2008>