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Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 · Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005; 03-10-2004

Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. D432

PARTIE V. - Dispositions transitoires.

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Par dérogation à l'article 336, le premier contrat de gestion est conclu pour une période expirant le 31 décembre 2005.

Renvoie à

  • Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. 336