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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1121-4

TITRE II. - Organes communaux — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Il y a dans chaque commune un directeur général et un directeur financier.

Historique des modifications
  • (1)<DRW 2013-04-18/19, art. 46, 040; En vigueur : 01-09-2013>
  • (2)<DRW 2013-04-18/19, art. 47, 040; En vigueur : 01-09-2013>